Conseil Municipal du 26 septembre 2014

Données provenant du portail d'import


DELIBERATIONS

00 M. Jean LEONETTI


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
3222/1400-0 - MOTION DEPOSEE PAR LE GROUPE « FRONT DE GAUCHE » PORTANT SUR L’ENCADREMENT DES LOYERS - Délibération - (sans annexe)07/10/201403/10/2014
3223/1400-1 - BAISSE MASSIVE DES DOTATIONS DE L’ETAT - MOTION DE SOUTIEN A L’ACTION DE L’ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE - Délibération - (sans annexe)07/10/201403/10/2014
3224/1400-2 - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 11 JUILLET 2014 - PROCES VERBAL - ADOPTION - Délibération - (sans annexe)07/10/201403/10/2014
3225/1400-3 - DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL A MONSIEUR LE MAIRE - DECISIONS - COMPTE-RENDU - Délibération - (sans annexe)07/10/201403/10/2014
3226/1400-4 - CONSEIL MUNICIPAL - REMPLACEMENT DE MADAME CANOVA AU SEIN DES COMMISSIONS INTERNES ET ORGANISMES EXTERIEURS - Délibération - (sans annexe)07/10/201403/10/2014
3227/1400-5 - RENOUVELLEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL - ASSOCIATION TUTELAIRE DES PERSONNES PROTEGEES DES ALPES-MERIDIONALES (ATIAM) - CONSEIL D'ADMINISTRATION - DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL - Délibération - (sans annexe)07/10/201403/10/2014
3228/1400-6 - PERSONNEL MUNICIPAL - ANCIENS SERVITEURS - EXERCICE 2014 - Délibération - (sans annexe)07/10/201403/10/2014
3229/1400-7 - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC BALNEAIRE - CONCESSION DES PLAGES ARTIFICIELLES DE JUAN-LES-PINS - LOT D.P.M. N° 34 BIS « LA PLAGE » - PROLONGATION DU SOUS-TRAITE D’EXPLOITATION - AVENANT N°1 AU SOUS-TRAITE D’EXPLOITATION - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération - (sans annexe)07/10/201403/10/2014
3230/1400-8 - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC BALNEAIRE - CONCESSION DES PLAGES ARTIFICIELLES DE JUAN-LES-PINS - LOT D.P.M. N°34 TER « RIVE GAUCHE » PROLONGATION DU SOUS-TRAITE D’EXPLOITATION - AVENANT N°2 AU SOUS-TRAITE D’EXPLOITATION - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération - (sans annexe)07/10/201403/10/2014
3231/1400-9 - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC BALNEAIRE - CONCESSION DES PLAGES ARTIFICIELLES DE JUAN-LES-PINS - LOT D.P.M. N° 35 « PEDALO » - PROLONGATION DU SOUS-TRAITE D’EXPLOITATION - AVENANT N°1 AU SOUS-TRAITE D’EXPLOITATION - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération - (sans annexe)07/10/201403/10/2014
3232/1400-10 - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC BALNEAIRE - CONCESSION DES PLAGES ARTIFICIELLES DE JUAN-LES-PINS - LOT D.P.M. N°36 « BIJOU PLAGE » PROLONGATION DU SOUS-TRAITE D’EXPLOITATION - AVENANT N°2 AU SOUS-TRAITE D’EXPLOITATION - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération - (sans annexe)07/10/201403/10/2014
3233/1400-11 - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC BALNEAIRE - CONCESSION DES PLAGES ARTIFICIELLES DE JUAN-LES-PINS - LOT D.P.M. N° 38 « ARC-EN-CIEL » - PROLONGATION DU SOUS-TRAITE D’EXPLOITATION - AVENANT N°1 AU SOUS-TRAITE D’EXPLOITATION - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération - (sans annexe)07/10/201403/10/2014
3234/1400-12 - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC BALNEAIRE - CONCESSION DES PLAGES ARTIFICIELLES DE JUAN-LES-PINS - LOT D.P.M. N° 39 « MOOREA » - PROLONGATION DU SOUS-TRAITE D’EXPLOITATION - AVENANT N°1 AU SOUS-TRAITE D’EXPLOITATION - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération - (sans annexe)07/10/201403/10/2014
3235/1400-13 - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC BALNEAIRE - CONCESSION DES PLAGES ARTIFICIELLES DE JUAN-LES-PINS - LOT D.P.M. N° 40 « LA GRANDE BLEUE » - PROLONGATION DU SOUS-TRAITE D’EXPLOITATION - AVENANT N°1 AU SOUS-TRAITE D’EXPLOITATION - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération - (sans annexe)07/10/201403/10/2014
3236/1400-14 - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC BALNEAIRE - CONCESSION DES PLAGES ARTIFICIELLES DE JUAN-LES-PINS - LOT D.P.M. N°41 « ANTIPOLIS » PROLONGATION DU SOUS-TRAITE D’EXPLOITATION - AVENANT N°2 AU SOUS-TRAITE D’EXPLOITATION - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération - (sans annexe)07/10/201403/10/2014
3237/1400-15 - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC BALNEAIRE - CONCESSION DES PLAGES ARTIFICIELLES DE JUAN-LES-PINS - LOT D.P.M. N°42 « POURQUOI PAS » PROLONGATION DU SOUS-TRAITE D’EXPLOITATION - AVENANT N°2 AU SOUS-TRAITE D’EXPLOITATION - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération - (sans annexe)07/10/201403/10/2014
3238/1400-16 - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC BALNEAIRE - CONCESSION DES PLAGES ARTIFICIELLES DE JUAN-LES-PINS - LOT D.P.M. N°43 « LE RANCH » - PROLONGATION DU SOUS-TRAITE D’EXPLOITATION - AVENANT N°1 AU SOUS-TRAITE D’EXPLOITATION - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération - (sans annexe)07/10/201403/10/2014
3239/1400-17 - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC BALNEAIRE - CONCESSION DES PLAGES ARTIFICIELLES DE JUAN-LES-PINS - LOT D.P.M. N°44 « LA BRETAGNE » - PROLONGATION DU SOUS-TRAITE D’EXPLOITATION - AVENANT N°1 AU SOUS-TRAITE D’EXPLOITATION - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération - (sans annexe)07/10/201403/10/2014
3240/1400-18 - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC BALNEAIRE - CONCESSION DES PLAGES ARTIFICIELLES DE JUAN-LES-PINS - LOT D.P.M. N° 29 « JAZZ PLAGE » - PROLONGATION DU SOUS-TRAITE D’EXPLOITATION - AVENANT N°1 AU SOUS-TRAITE D’EXPLOITATION - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération - (sans annexe)07/10/201403/10/2014
3241/01400-19 - SPL ANTIPOLIS AVENIR - RAPPORT ANNUEL 2013 ET PREMIER SEMESTRE 2014 - APPROBATION - Délibération - (sans annexe)07/10/201403/10/2014
3242/1402-1 - MUSEE PICASSO - EXPOSITION « STAËL, LA FIGURE A NU, 1951-1955 » - ACHAT ET MISE EN VENTE DE L’AFFICHE DE L’EXPOSITION A LA LIBRAIRIE-BOUTIQUE - FIXATION DES MODALITES - Délibération - (sans annexe)07/10/201403/10/2014
3243/1402-2 - MUSEE PEYNET ET DU DESSIN HUMORISTIQUE - COMMEMORATION DE LA PREMIERE GUERRE MONDIALE - APPLICATION DE LA GRATUITE JOURNEE DU 11 NOVEMBRE 2014 - Délibération - (sans annexe)07/10/201403/10/2014
3244/1402-3 - CULTURE - BUDGET PRIMITF 2014 - ASSOCIATION "LABEL NOTE" - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - Délibération - (sans annexe)07/10/201403/10/2014
3245/1402-4 - CULTURE - BUDGET PRIMITIF 2014 - ASSOCIATION CULTURE LOISIRS MUSIQUE (ASOA) - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE - Délibération - (sans annexe)07/10/201403/10/2014
3246/1405-1 - SECTEUR DE LA VIEILLE VILLE - RAVALEMENT DE FAÇADE - 3, RUE DU LAVOIR - 20, RUE DU DOCTEUR ROSTAN - SUBVENTION COMMUNALE - AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL - Délibération - (sans annexe)07/10/201403/10/2014
3247/1405-2 - AVENUE BENOIT CARRIAT - PROPRIETE COMMUNALE - SECTION AZ n° 303 - AMENAGEMENT ROUTIER - DECONSTRUCTION DES BATIMENTS - DEMANDE DE PERMIS DE DEMOLIR - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération - (sans annexe)07/10/201403/10/2014
3248/1405-3 - FONCIER - RÉVISION DU DÉCRET DE CRÉATION DE L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE PROVENCE - ALPES-CÔTE D’AZUR - MODIFICATION - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL - Délibération - (sans annexe)07/10/201403/10/2014
3249/1406-1 - SANTE PUBLIQUE - EXPOSITION AU BRUIT - REVISION DU CLASSEMENT SONORE DES VOIES ROUTIERES DE LA COMMUNE D’ANTIBES - DEMANDE D’AUTORISATION DE REPORT - Délibération - (sans annexe)07/10/201403/10/2014
3250/1407-1 - CHEMIN DES TERRIERS - AMENAGEMENT - POURSUITE DE LA PISTE CYCLABLE - DEMANDE DE SUBVENTIONS - AUTORISATION - Délibération - (sans annexe)07/10/201403/10/2014
3251/1407-2 - EAUX PLUVIALES - CHEMIN DES COMBES ET ALLEE ROSELINE - PROJET D'ELARGISSEMENT - DEMANDE DE SUBVENTION POUR DES TRAVAUX DE GESTION DES EAUX PLUVIALES AUPRES DE L'AGENCE DE l'EAU - AUTORISATION - Délibération - (sans annexe)07/10/201403/10/2014
3252/1412-1 - SALLE ANTIBES AZUR ARENA - CREATION D'UN BUDGET ANNEXE - Délibération - (sans annexe)07/10/201403/10/2014
3253/1412-2 - BUDGET VILLE - EXERCICE 2014 - DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N° 2 - Délibération - (sans annexe)07/10/201403/10/2014
3254/1412-3 - BUDGET PRIMITIF 2014 - BUDGET ANNEXE ANTIBES AZUR ARENA - Délibération - (sans annexe)07/10/201403/10/2014
3255/1412-4 - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SOPHIA-ANTIPOLIS - COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS - DESIGNATION DES COMMISSAIRES - LISTE PROPOSEE PAR LA COMMUNE - Délibération - (sans annexe)07/10/201403/10/2014
3256/1412-5 - DOMAINE PUBLIC - SINISTRES ET DEGATS - RECOUVREMENT AUPRES DES TIERS RESPONSABLES OU DE LEURS ASSUREURS - Délibération - (sans annexe)07/10/201403/10/2014
3257/1414-1 - ENTRETIEN DES ESPACES VERTS - ADHESION A LA CHARTE "VERS UNE REGION SANS PESTICIDE, NOS COLLECTIVITES S'ENGAGENT" - DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRES DE LA REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - AUTORISATION - Délibération - (sans annexe)07/10/201403/10/2014
3258/1416-1 - RUE GOUVERNEUR DE CHAVANNES - RÉALISATION D’UN PROGRAMME DE LOGEMENTS SOCIAUX - PARCELLES BL 185/342/343 – RETRAIT DE LA DÉLIBÉRATION DU 12 JUILLET 2013 - CESSION A UN EURO AUPRES DE LA SACEMA - Délibération - (sans annexe)07/10/201403/10/2014
3259/1416-2 - CHEMIN DES COMBES - PARCELLE DE TERRAIN CADASTRÉE DO 239 - ACQUISITION A L’EURO AUPRES DE LA COPROPRIÉTÉ "LES ALLÉES DU PRINCE" - Délibération - (sans annexe)07/10/201403/10/2014
3260/1416-3 - CHEMIN DU PONT ROMAIN - PARCELLE CADASTRÉE AD 815 - RÉTROCESSION GRATUITE AUPRES DES CONSORTS EMMERLING - Délibération - (sans annexe)07/10/201403/10/2014
3261/1416-4 - CHEMIN DE SAINT-MAYMES - PARCELLE DI 14 - AMÉNAGEMENT ROUTIER - RÉALISATION D’UN TROTTOIR - ACQUISITION A TITRE ONEREUX AUPRES DE L'ASL "LOTISSEMENT DES EUCALYPTUS" - Délibération - (sans annexe)07/10/201403/10/2014
3262/1416-5 - AVENUE PHILIPPE ROCHAT - PARCELLE BI 42p (Terrain B) - PROPRIETE COMMUNALE - DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT AVANT CESSION A LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE SOPHIA ANTIPOLIS - Délibération - (sans annexe)07/10/201403/10/2014
3263/1416-6 - AVENUE PHILIPPE ROCHAT - PARCELLE CADASTREE BI 42 - CESSION A TITRE ONEREUX A LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION SOPHIA ANTIPOLIS - Délibération - (sans annexe)07/10/201403/10/2014
3264/1416-7 - LIAISON ROUTE DE GRASSE / CHEMIN DES COMBES - CONSTITUTION D'UNE SERVITUDE DE PASSAGE PIÉTONNIER - Délibération - (sans annexe)07/10/201403/10/2014
3265/1416-8 - AVENUE DES MOTELS - PROCÉDURE DE TRANSFERT D'OFFICE DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL - Délibération - (sans annexe)07/10/201403/10/2014
3266/1416-9 - 18 ET 20 RUE DES CASEMATES - BN 45 ET 46 - VENTE DE BIENS IMMOBILIERS - RETRAIT DE LA DÉLIBERATION DU 12 JUILLET 2013 - CESSION DE GRÉ À GRÉ - APPROBATION - Délibération - (sans annexe)07/10/201403/10/2014
3267/1416-10 - CHEMIN DE SAINT MICHEL - QUARTIER DES GROULES - PARCELLE CADASTREE AH N°107 - OCCUPATION - PROTOCOLE D'ACCORD AVEC SFR - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération - (sans annexe)07/10/201403/10/2014
3268/1416-11 - AVENUE DES FRERES OLIVIER - PARCELLE CADASTREE BL 48 - OCCUPATION D'UN EMPLACEMENT EN TOITURE - PROTOCOLE D'ACCORD AVEC BOUYGUES TELECOM - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération - (sans annexe)07/10/201403/10/2014
3269/1419-1 - PETITE ENFANCE - RELAIS ASSISTANTS MATERNELS - CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération - (sans annexe)07/10/201403/10/2014
3270/1423-1 - MANIFESTATIONS SPORTIVES - COURIR POUR UNE FLEUR - EDITION 2014 - CONVENTION AVEC LA SOCIETE CARREFOUR, LA SOCIETE GSF SAS ET L’ASSOCIATION ESPERANCE RACING ATHLETISME D’ANTIBES -AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération - (sans annexe)07/10/201403/10/2014
3271/1438-1 - ENVIRONNEMENT - CONSERVATOIRE DU LITTORAL - SITE DU BOIS DE LA GAROUPE - EXTENSION DU PERIMETRE D'ACQUISITION AUTORISE - APPROBATION - Délibération - (sans annexe)07/10/201403/10/2014