Conseil Municipal du 12 septembre 2014

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DELIBERATIONS

00 M. Jean LEONETTI


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
3032/1400-1 - HOMMAGE DU CONSEIL MUNICIPAL A MADAME CANOVA - ADJOINTE AU MAIRE - OBSEQUES MUNICIPALES - Délibération - (sans annexe)15/09/201415/09/2014
3033/1400-2 - ORGANISATION INSTITUTIONNELLE - DECES DE MADAME CANOVA - ADJOINTE AU MAIRE - MANDAT D'ADJOINT - MAINTIEN, RANG ET ELECTION - Délibération - (sans annexe)15/09/201415/09/2014