Conseil Municipal du 20 décembre 2013

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DELIBERATIONS

00 M. Jean LEONETTI


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
3681/1300-0 MOTION DEPOSEE PAR LE GROUPE MAJORITE CONCERNANT LA SUPPRESSION DE L'EXONERATION DE 2 ANS DE TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES - Délibération - (sans annexe)02/01/201426/12/2013
3682/1300-1 REVISION DE LA CARTE CANTONALE DU DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES - PROJET DE MODIFICATION DES LIMITES DES CANTONS D'ANTIBES JUAN LES PINS - VOEU DU CONSEIL MUNICIPAL - Délibération - (sans annexe)02/01/201426/12/2013
3683/1300-2 DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL A MONSIEUR LE MAIRE - COMPTE RENDU - DECISIONS - Délibération - (sans annexe)02/01/201426/12/2013
3684/1300-3 PERSONNEL MUNICIPAL - EMPLOIS PERMANENTS - ADAPTATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS ET DES EMPLOIS PERMANENTS - Délibération - (sans annexe)02/01/201426/12/2013
3685/1300-4 PERSONNEL MUNICIPAL - ADMINISTRATEURS TERRITORIAUX - ECHELON SPECIAL - TAUX D'AVANCEMENT - Délibération - (sans annexe)02/01/201426/12/2013
3686/1300-5 PERSONNEL MUNICIPAL - REFORME DE LA CATEGORIE B - DETERMINATION DES TAUX DE PROMOTION POUR LES AVANCEMENTS DE GRADE - Délibération - (sans annexe)02/01/201426/12/2013
3687/1300-6 PERSONNEL MUNICIPAL - REALISATION D'EXAMENS DE LABORATOIRE - CONVENTION AVEC LE CENTRE HOSPITALIER D'ANTIBES - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération - (sans annexe)02/01/201426/12/2013
3688/1300-7 PERSONNEL MUNICIPAL - PERIODE DE SURCROIT D'ACTIVITE 2014 - RECRUTEMENT D'AGENTS TEMPORAIRES - Délibération - (sans annexe)02/01/201426/12/2013
3689/1300-8 PERSONNEL MUNICIPAL - NETTOYAGE DE JUAN LES PINS 2014 - OPTIMISATION ET ADAPTATION DES EFFECTIFS ET MOYENS - Délibération - (sans annexe)02/01/201426/12/2013
3653/1300-9 PLAGES NATURELLES - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC BALNEAIRE - LOT D.P.M. N° 5 « PINEDE PLAGE » - CESSION DES PARTS SOCIALES DE LA S.A.R.L. « PINEDE PLAGE » - AVENANT N°1 AU SOUS-TRAITE D'EXPLOITATION - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération - (sans annexe)24/12/201326/12/2013
3690/1300-10 ROUTE DE GRASSE/BOULEVARD ANDRE BRETON - PROCEDURE DE BORNAGE ENTRE LA VILLE ET LE SITE DE CASTORAMA - ECHANGE DE PARCELLES SANS SOULTE - REGULARISATION DES LIMITES DE PROPRIETE - Délibération - (sans annexe)02/01/201426/12/2013
3691/1300-11 CHEMIN DE LA COLLE - REGULARISATION CADASTRALE D'UNE BANDE DE TERRAIN D'UNE SURFACE DE 50 M² ENVIRON - CESSION A UN EURO A LA SOCIETE ICADE PROMOTION - ATTESTATION MODIFICATIVE DE VENTE - Délibération - (sans annexe)02/01/201426/12/2013
3692/1302-1 JEUNESSE - SOLIDARITE - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION « LES RESTAURANTS DU COEUR » - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération - (sans annexe)02/01/201426/12/2013
3693/1302-2 PREVENTION DE LA DELINQUANCE - FONDS INTERMINISTERIEL- PERCEPTION D'UNE SUBVENTION DE L'ETAT- CONVENTIONS D'ATTRIBUTIONS - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération - (sans annexe)02/01/201426/12/2013
3694/1302-3 PLAGE DU PONTEIL - REALISATION DE LA BASE NAUTIQUE - ATTRIBUTION DU MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE ET DES INDEMNITES AUX CANDIDATS - DEMANDES D'AUTORISATIONS POUR LES OPERATIONS CONSTITUTIVES DE L'ACTE DE CONSTRUIRE - DEMANDES DE SUBVENTIONS - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération - (sans annexe)02/01/201426/12/2013
3695/1303-1 ECOLES PUBLIQUES - REPARTITION INTERCOMMUNALE DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT - ANNEE 2014 - CONVENTION - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération - (sans annexe)02/01/201426/12/2013
3696/1303-2 ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVE SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION - PARTICIPATION DE LA COMMUNE AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT - ANNEE 2014 - CONVENTION - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération - (sans annexe)02/01/201426/12/2013
3697/1305-1 BUDGET VILLE - EXERCICE 2013 - DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N° 3 - ECRITURES FIN D'EXERCICE - Délibération - (sans annexe)02/01/201426/12/2013
3698/1305-2 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES - CONDITIONS D'AMORTISSEMENT ET DOTATION AUX AMORTISSEMENTS : AJOUT D'UN COMPTE - Délibération - (sans annexe)02/01/201426/12/2013
3699/1305-3 PALAIS DES CONGRES - CREATION D'UN BUDGET ANNEXE - APPROBATION - Délibération - (sans annexe)02/01/201426/12/2013
3700/1305-4 TAXES D'HABITATION ET FONCIERES - FIXATION DES TAUX - Délibération - (sans annexe)02/01/201426/12/2013
3701/1305-5 BUDGET PRIMITIF 2014 - VILLE - Délibération - (sans annexe)02/01/201426/12/2013
3702/1305-6 BUDGET PRIMITIF 2014 - ASSAINISSEMENT - Délibération - (sans annexe)02/01/201426/12/2013
3703/1305-7 BUDGET PRIMITIF 2014 - BUDGET ANNEXE PALAIS DES CONGRES - Délibération - (sans annexe)02/01/201426/12/2013
3704/1305-8 SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT - PART REGIE - FIXATION DE LA REDEVANCE COMMUNALE A COMPTER DU 1ER JANVIER 2014 - Délibération - (sans annexe)02/01/201426/12/2013
3705/1306-1 SERVICE PUBLIC DU STATIONNEMENT - PARC DE STATIONNEMENT « AMBASSADEURS » -PROCEDURE DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - DECLARATION D'INFRUCTUOSITE - Délibération - (sans annexe)02/01/201426/12/2013
3706/1306-2 SERVICE PUBLIC DU STATIONNEMENT - PARC DE STATIONNEMENT "AMBASSADEURS" - POURSUITE DE L'EXPLOITATION EN REGIE - REGLEMENT INTERIEUR DU PARC - ADOPTION - Délibération - (sans annexe)02/01/201426/12/2013
3707/1306-3 SERVICE PUBLIC DU STATIONNEMENT- PARC DE STATIONNEMENT "AMBASSADEURS"- MISE A DISPOSITION DE PLACES DE STATIONNEMENT - CONVENTION AU PROFIT L'OFFICE DE TOURISME - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération - (sans annexe)02/01/201426/12/2013
3708/1307-1 SOUTIEN ET DYNAMISATION DES ACTIVITES COMMERCIALES, ARTISANALES, DE SERVICES ET TOURISTIQUES DE LA COMMUNE - APPROBATION D'UN DOCUMENT STRATEGIQUE "L'ANTIBES BUSINESS ACT" - Délibération - (sans annexe)02/01/201426/12/2013
3709/1308-1 AIRE DE JEUX D'ENFANTS DE LA PINEDE DE JUAN LES PINS - DON DE SEPT JEUX D'ENFANTS DONT QUATRE ADAPTES AUX ENFANTS EN SITUATION DE HANDICAP, PAR L'ASSOCIATION 'PAR DES ENFANTS POUR DES ENFANTS' - ACCEPTATION - Délibération - (sans annexe)02/01/201426/12/2013
3710/1309-1 ENVIRONNEMENT - SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU CONTRAT DE BAIE DES GOLFES DE LERINS - COMPTE ADMINISTRATIF ET RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITES - EXERCICE 2012 - INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL - Délibération - (sans annexe)02/01/201426/12/2013
3711/1309-2 PLAN CLIMAT ENERGIE TERRITORIAL D'ANTIBES ET DU PLAN CLIMAT ENERGIE COMMUN DE L'OUEST 06 - DU PROFIL CLIMAT AU PLAN D'ACTIONS - ADOPTION - Délibération - (sans annexe)02/01/201426/12/2013
3712/1311-1 CASINO - EDEN BEACH - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - REDEVANCES ANNUELLES DU CASINO - AFFECTATION A DIVERSES MANIFESTATIONS - ORGANISATION DU FESTIVAL JAZZ A JUAN - MANIFESTATION ARTISTIQUE DE QUALITE - Délibération - (sans annexe)02/01/201426/12/2013
3713/1311-2 CASINO - LA SIESTA - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - REDEVANCES ANNUELLES DU CASINO - AFFECTATION A DIVERSES MANIFESTATIONS - ORGANISATION DU FESTIVAL « NUITS D'ANTIBES »- MANIFESTATION ARTISTIQUE DE QUALITE - Délibération - (sans annexe)02/01/201426/12/2013
3715/1323-1 PETITE ENFANCE - LIEU D'ACCUEIL ENFANTS PARENTS INTERLUDE - CONVENTION - Délibération - (sans annexe)02/01/201426/12/2013
3714/1311-3 « PAIN AMOUR ET CHOCOLAT » EDITION 2014 - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA CHAMBRE DE COMMERCE ITALIENNE DE NICE SOPHIA ANTIPOLIS COTE D'AZUR POUR L'ORGANISATION DE LA MANIFESTATION - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération - (sans annexe)02/01/201426/12/2013
3716/1323-2 PETITE ENFANCE - SERVICE EXTRANET DE CONSULTATION DES RESSOURCES - CONVENTION AVEC LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération - (sans annexe)02/01/201426/12/2013
3717/1323-3 PETITE ENFANCE - ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'ACCUEIL - AMENAGEMENTS ET ACQUISITIONS - DEMANDE DE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AUPRES DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES - Délibération - (sans annexe)26/12/201326/12/2013
3718/1324-1 EAU POTABLE - RAPPORT DU MAIRE SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE - EXERCICE 2012 - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL - Délibération - (sans annexe)02/01/201426/12/2013
3719/1324-2 EAU POTABLE - DISTRIBUTION - RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE - EXERCICE 2012 - INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL - Délibération - (sans annexe)02/01/201426/12/2013
3719/1324-3 EAU POTABLE - SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU LITTORAL DE LA RIVE DROITE DU VAR (S.I.L.R.D.V.) - RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITES ET COMPTE ADMINISTRATIF - EXERCICE 2012- INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL - Délibération - (sans annexe)02/01/201426/12/2013
3720/1324-4 EAU POTABLE - DISTRIBUTION - FIN DE LA CONCESSION COMPAGNIE GENERALE DES EAUX VEOLIA - BIENS DE RETOUR - TRANSFERT AU PROFIT DE LA COMMUNE - ACCEPTATION - Délibération - (sans annexe)02/01/201426/12/2013
3721/1324-5 EAU POTABLE - ACHEMINEMENT - PROCES VERBAL DE MISE A DISPOSITION DE CANALISATIONS ET DE DISPOSITIFS DE COMPTAGE AU PROFIT DU SILRDV - APPROBATION - Délibération - (sans annexe)02/01/201426/12/2013
3722/1324-6 EAU POTABLE - CONVENTION DE FOURNITURE D'EAU POTABLE D'ANTIBES A BIOT - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération - (sans annexe)02/01/201426/12/2013
3722/1324-7 EAU POTABLE - DISTRIBUTION - MODALITES D'ATTRIBUTION DES TICKETS EAU - DISPOSITIONS CONJOINTES CONCERNANT LE DELEGATAIRE DE LA VILLE D'ANTIBES ET LE CENTRE COMMUNAL D'AIDE SOCIALE - APPROBATION - Délibération - (sans annexe)02/01/201426/12/2013
3723/1324-8 ASSAINISSEMENT COLLECTIF - RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC - EXERCICE 2012 - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL - Délibération - (sans annexe)02/01/201426/12/2013
3725/1324-9 ASSAINISSEMENT COLLECTIF - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - VEOLIA EAU - RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE DE LA STATION D'EPURATION - EXERCICE 2012 - INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL - Délibération - (sans annexe)02/01/201426/12/2013
3726/1324-10 ASSAINISSEMENT COLLECTIF - REDEVANCE D'ASSAINISSEMENT - MODALITES DE PERCEPTION ET DE REVERSEMENT DE LA REDEVANCE - CONVENTION AVEC VEOLIA EAU - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération - (sans annexe)02/01/201426/12/2013
3727/1327-1 SACEMA (SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION D'ECONOMIE MIXTE D'ANTIBES) - RAPPORT ANNUEL DES MANDATAIRES DE LA VILLE D'ANTIBES JUAN LES PINS SIEGEANT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION - EXERCICE 2012 - APPROBATION - Délibération - (sans annexe)02/01/201426/12/2013
3728/1329-1 MUSEE PICASSO - MISE EN DEPOT-VENTE DE PRODUITS DERIVES D'HANS HARTUNG ET D'ANNA EVA BERGMANN - CONVENTION AVEC LA SAS HB PROJET - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération - (sans annexe)02/01/201426/12/2013
3729/1331-1 NTIC - EXPERIMENTATION - PARTENARIAT AVEC FRANCELABS - RECONDUCTION - AVENANT - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération - (sans annexe)02/01/201426/12/2013
3729/1336-1 JEUNESSE - ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS - DEMANDE DE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AUPRES DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES - Délibération - (sans annexe)24/12/201326/12/2013