Conseil Municipal du 19 avril 2013

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DELIBERATIONS

00 M. Jean LEONETTI


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
1298/1300-0 VOEU DU GROUPE DE LA GAUCHE ET L'ECOLOGIE POUR ANTIBES JLP POUR UN MORATOIRE D'URGENCE SUR LES EXPULSIONS LOCATIVES - Délibération - (sans annexe)02/05/201325/04/2013
1299/1300-1 CONSEIL MUNICIPAL - SEANCES DU 18 JANVIER ET DU 15 FEVRIER 2013 - PROCES VERBAUX - ADOPTION - Délibération - (sans annexe)02/05/201325/04/2013
1300/1300-2 DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL A MONSIEUR LE MAIRE - DECISIONS - COMPTE RENDU - Délibération - (sans annexe)02/05/201325/04/2013
1301/1300-3 PERSONNEL MUNICIPAL - PROTECTION FONCTIONNELLE - REMBOURSEMENT AU FGTI D'UN MONTANT INDEMNITAIRE VERSE A UN AGENT MUNICIPAL - Délibération - (sans annexe)02/05/201325/04/2013
1302/1300-4 PERSONNEL MUNICIPAL - PROTECTION FONCTIONNELLE - INDEMNISATION DU PREJUDICE MATERIEL D'UN AGENT MUNICIPAL - Délibération - (sans annexe)02/05/201325/04/2013
1303/1300-5 RUE DULYS - ÉLARGISSEMENT ET AMÉNAGEMENT DE VOIRIE - PARCELLE CV 623 POUR 80 M² - ACQUISITION AUPRÈS DE LA COPROPRIÉTÉ LES MARINES - Délibération - (sans annexe)02/05/201325/04/2013
1304/1300-6 SECTEUR DES COMBES - CONVENTION D'INTERVENTION FONCIÈRE TRIPARTITE AVEC LA COMMUNAUTE D'AGGLOMÉRATION SOPHIA ANTIPOLIS ET L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération - (sans annexe)02/05/201325/04/2013
1305/1302-1 SPORTS - INSTALLATIONS SPORTIVES COMMUNALES - UTILISATION PAR LES LYCEES PUBLICS ET PRIVES - CONVENTION FINANCIERE AVEC LA REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération - (sans annexe)02/05/201325/04/2013
1306/1304-1 CULTURE - DON D'UNE SCULPTURE DENOMMEE 'INSPIRATION' DE KEES VERKADE - FIXATION DES MODALITES - Délibération - (sans annexe)02/05/201325/04/2013
1307/1306-1 STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE - TARIFS PREFERENTIELS POUR LA PREMIERE DEMI-HEURE - APPROBATION - Délibération - (sans annexe)02/05/201325/04/2013
1308/1310-1 DENOMINATIONS - SQUARE 'AIME CESAIRE' – RUE 'LINE RENAUD - LOULOU GASTE' - APPROBATION - Délibération - (sans annexe)02/05/201325/04/2013
1309/1311-1 BUDGET PRIMITIF 2013 - ASSOCIATIONS RELEVANT DU SECTEUR ANIMATION TOURISME - AFFECTATION DE SUBVENTIONS A DIVERSES ASSOCIATIONS - Délibération - (sans annexe)02/05/201325/04/2013
1307/1312-1 AGENCES POSTALES COMMUNALES - CAP D'ANTIBES ET SEMBOULES - CONVENTIONS AVEC LA POSTE - RENOUVELLEMENT - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération - (sans annexe)02/05/201325/04/2013
1311/1312-2 CIMETIÈRES - AMÉNAGEMENT ET CRÉATION DE NOUVEAUX ESPACES FUNÉRAIRES ET CINÉRAIRES - APPROBATION - Délibération - (sans annexe)02/05/201325/04/2013
1312/1323-1 PETITE ENFANCE - LIEU D'ACCUEIL ENFANTS PARENTS INTERLUDE - AVENANT A LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération - (sans annexe)02/05/201325/04/2013