Conseil Municipal du 04 octobre 2012

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DELIBERATIONS

00 M. Jean LEONETTI


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2642/1200-1 PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUILLET 2012 - ADOPTION - Délibération - (sans annexe)15/10/201210/10/2012
2643/1200-2 DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL A MONSIEUR LE MAIRE - DECISIONS - COMPTE RENDU - Délibération - (sans annexe)15/10/201210/10/2012
2644/1200-3 PERSONNEL MUNICIPAL - EMPLOIS PERMANENTS - ADAPTATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS ET DES CADRES D'EMPLOIS - APPROBATION - Délibération - (sans annexe)15/10/201210/10/2012
2645/1200-4 PERSONNEL MUNICIPAL - ECHELON SPECIAL DE CERTAINS GRADES DE LA CATEGORIE C - TAUX D'AVANCEMENT - Délibération - (sans annexe)15/10/201210/10/2012
2646/1200-5 PERSONNEL MUNICIPAL - ANCIENS SERVITEURS - ALLOCATION - EXERCICE 2012 - Délibération - (sans annexe)15/10/201210/10/2012
2647/1200-6 FOURRIERE AUTOMOBILE - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - SARL DEPANNAGE DU GOLF - RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE - EXERCICE 2011 - INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL - Délibération - (sans annexe)15/10/201210/10/2012
2648/1200-7 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC BALNEAIRE - CONCESSION DES PLAGES ARTIFICIELLES - LOT D.P.M. N° 34 TER « RIVE GAUCHE » - CESSION DES PARTS SOCIALES DE LA S.A.R.L. «RIVE GAUCHE» - AVENANT N°1 AU SOUS-TRAITE D'EXPLOITATION - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération - (sans annexe)15/10/201210/10/2012
2649/1200-8 SPORTS - INSTALLATIONS SPORTIVES - SALLE OMNISPORTS- CHOIX DU DELEGATAIRE ET CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération - (sans annexe)18/10/201210/10/2012
2650/1200-9 CITE JUDICIAIRE - TRIBUNAUX D'INSTANCE ET DE COMMERCE ET ANTENNE DE JUSTICE A ANTIBES - CONVENTION TRI PARTITE VILLE D'ANTIBES - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SOPHIA ANTIPOLIS ET ETAT - AVENANT N° 2 - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération - (sans annexe)15/10/201210/10/2012
2651/1200-10 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SOPHIA ANTIPOLIS - RAPPORT D'ACTIVITES ET COMPTE ADMINISTRATIF 2011 - INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL - Délibération - (sans annexe)15/10/201210/10/2012
2652/1201-1 RUE MAX JACOB - PARCELLES SECTION DV 518/519/520 ET DP - RÉTROCESSION DE TERRAIN À TITRE GRATUIT ET CESSION DE TERRAIN À TITRE ONEREUX À DIVERS PROPRIETAIRES - Délibération - (sans annexe)15/10/201210/10/2012
2653-1201-2 15 RUE GEORGES CLÉMENCEAU - CESSION PAR APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE D'UN LOGEMENT - LANCEMENT D'UNE NOUVELLE PROCÉDURE - RECONDUCTION DE LA COMMISSION AD HOC - Délibération - (sans annexe)15/10/201210/10/2012
2654/1201-3 15 BIS RUE GEORGES CLÉMENCEAU - CESSION PAR APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE D'UN LOGEMENT - DESIGNATION D'UNE COMMISSION AD HOC - Délibération - (sans annexe)16/10/201210/10/2012
2655/1201-4 3 RUE AUBERNON - CESSION PAR APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE D'UN LOGEMENT - DESIGNATION D'UNE COMMISSION AD HOC - Délibération - (sans annexe)15/10/201210/10/2012
2656/1201-5 18 RUE DES CASEMATES - CESSION PAR APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE DE LOCAUX - LANCEMENT D'UNE NOUVELLE PROCÉDURE - RECONDUCTION DE LA COMMISSION AD HOC - Délibération - (sans annexe)15/10/201210/10/2012
2657/1201-6 BOULEVARD DUGOMMIER - PARCELLES BL 547/549 POUR 18 M² - ACQUISITION À L'EURO SYMBOLIQUE AUPRES DE LA PROPRIÉTÉ LE GRAND CAVALIER - Délibération - (sans annexe)15/10/201210/10/2012
2658/1201-7 VOIE NOUVELLE LIAISON ROUTE DE NICE/AVENUE JULES GREC - PARCELLE AO 183 FONT SARDINE - ACQUISITION À L'EURO SYMBOLIQUE AUPRES DE LA PROPRIÉTÉ BOUWFONDS MARIGNAN - Délibération - (sans annexe)15/10/201210/10/2012
2659/1201-8 PLACE NATIONALE - PROJET D'AMENAGEMENT - APPROBATION - DIAGNOSTIC D'ARCHEOLOGIE PREVENTIVE - CONVENTION AVEC L'INRAP - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération - (sans annexe)15/10/201210/10/2012
2660/1201-9 PROTECTION CONTRE LES INONDATIONS DU VALLON DE LAVAL - BASSIN DE RETENTION DE SAINT-CLAUDE - REALISATION DE DEUX ETUDES D'EXECUTION COMPLEMENTAIRES - AVENANT N°3 AU MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE N°00/0132 - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération - (sans annexe)15/10/201210/10/2012
2661/1201-10 ZONE DITE 'LES PETROLIERS' - CREATION D'UN PASSAGE SOUTERRAIN SOUS LES VOIES FERREES - CONVENTION DE FINANCEMENT DES ETUDES PRELIMINAIRES AVEC LA SOCIETE RESEAU FERRE DE FRANCE - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération - (sans annexe)15/10/201210/10/2012
2662/1201-11 ESPACES STRATÉGIQUES ANTIBES-NORD - ENGAGEMENT D'UNE ÉTUDE - APPROBATION DU PRINCIPE - Délibération - (sans annexe)15/10/201210/10/2012
2663/1202-1 SPORTS - ASSOCIATIONS SPORTIVES - AVENANT N° 1 A LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC L'ASSOCIATION « OAJLP BASKET BALL » - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération - (sans annexe)15/10/201210/10/2012
2664/1202-2 SPORTS - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA SOCIETE ANONYME SPORTIVE PROFESSIONNELLE « OAJLP COTE D'AZUR » - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération - (sans annexe)15/10/201210/10/2012
2665/1202-3 SPORTS - MATERIELS DE LA BASE NAUTIQUE MUNICIPALE - DON AUX ASSOCIATIONS CLUB NAUTIQUE D'ANTIBES, CLUBS DE VOILES D'ANTIBES ET YACHT CLUB D'ANTIBES - APPROBATION - Délibération - (sans annexe)15/10/201210/10/2012
2666/1203-1 EDUCATION - CESSION GRATUITE DE BIENS MEUBLES A LA COMMUNE DE CAUSSOLS - APPROBATION - Délibération - (sans annexe)15/10/201210/10/2012
2667/1204-1 ANIMATION CULTURELLE - ASSOCIATION « ENSEMBLE VOCAL D'ANTIBES » - CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération - (sans annexe)15/10/201210/10/2012
2668/1205-1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE SOPHIA ANTIPOLIS - COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS - DESIGNATION DES COMMISSAIRES - LISTE PROPOSEE PAR LA COMMUNE - Délibération - (sans annexe)15/10/201210/10/2012
2669/1205-2 OPERATION VAUBAN MACE - CREATION DE TROIS LOCAUX D'ACTIVITES PAR LA SACEMA - GARANTIE D'UN EMPRUNT PAR LA COMMUNE - Délibération - (sans annexe)15/10/201210/10/2012
2670/1206-1 PARCS DE STATIONNEMENT - CONCESSION/CONSTRUCTION "PRE AUX PECHEURS", AFFERMAGE "LA POSTE" ET "FRERES OLIVIER" - SOCIETE SERIMO - RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE - EXERCICE 2011 - INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL - Délibération - (sans annexe)15/10/201210/10/2012
2671/1206-2 PARC DE STATIONNEMENT PUBLIC SOUS LA MEDIATHEQUE - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - SOCIETE EFFIA CONCESSIONS - RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE - EXERCICE 2011 - INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL - Délibération - (sans annexe)18/10/201210/10/2012
2672/1210-1 PERFORMANCE ENERGETIQUE DE L'ECLAIRAGE PUBLIC PROGRAMME EUROPEEN LIFE + - POLITIQUE ET GOUVERNANCE - PARTICIPATION DE LA VILLE D'ANTIBES JUAN-LES-PINS - Délibération - (sans annexe)18/10/201210/10/2012
2673/1210-2 BOULEVARD POINCARE - ENFOUISSEMENT DES RESEAUX ELECTRIQUES : 1ERE TRANCHE - INTERVENTION DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ DES ALPES MARITIMES (SDEG) - Délibération - (sans annexe)18/10/201210/10/2012
2674/1210-3 BOULEVARD POINCARE - ENFOUISSEMENT DES RESEAUX ELECTRIQUES : 2EME TRANCHE - INTERVENTION DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ DES ALPES MARITIMES (SDEG) - Délibération - (sans annexe)18/10/201210/10/2012
2675/1211-1 OFFICE DE TOURISME ET DES CONGRES - RAPPORT FINANCIER ET RAPPORT D'ACTIVITE 2011 - APPROBATION - Délibération - (sans annexe)18/10/201210/10/2012
2676/1211-2 TOURISME - COMMUNE D'ANTIBES - PROCEDURE DE CLASSEMENT EN STATION DE TOURISME - DOSSIER DE DEMANDE - Délibération - (sans annexe)15/10/201210/10/2012
2677/1211-3 ANIMATION CULTURELLE OCCUPATION DES SALLES MUNICIPALES CONVENTION CADRE - APPROBATION - Délibération - (sans annexe)18/10/201210/10/2012
2678/1211-4 ANIMATION CULTURELLE - MANIFESTATION - FESTIVAL DU FILM DE LA DEFENSE ET DE LA SECURITE INTERIEURE - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION DU FESTIVAL DU FILM MILITAIRE ET DE LA SECURITE INTERIEURE - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération - (sans annexe)18/10/201210/10/2012
2679/1212-1 RECENSEMENT RÉNOVÉ DE LA POPULATION 2013 - MISE EN PLACE DU DISPOSITIF ET RÉMUNÉRATION DES AGENTS MUNICIPAUX - Délibération - (sans annexe)18/10/201210/10/2012
2680/1212-2 AFFAIRES FUNÉRAIRES - DEMANDE DE GRATUITÉ DE LA CONCESSION FUNÉRAIRE ET D'EXONÉRATION DE LA TAXE D'INHUMATION - DÉCÈS D'UN AGENT MUNICIPAL - Délibération - (sans annexe)18/10/201210/10/2012
2681/1221-1 ILOT CHAUDON - TRAVAUX DE DELOCALISATION DU SERVICE DES EAUX PLUVIALES - AUTORISATION DE PASSAGE TEMPORAIRE D'UNE CANALISATION D'EAUX USEES - CONVENTION AVEC LA PAROISSE DU SACRE COEUR - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération - (sans annexe)18/10/201210/10/2012
2682/1223-1 PETITE ENFANCE - ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS - RENOUVELLEMENT DES CONVENTIONS AVEC LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération - (sans annexe)18/10/201210/10/2012
2683/1224-1 RAPPORT ANNUEL DU MAIRE SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE - EXERCICE 2011 - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL - Délibération - (sans annexe)18/10/201210/10/2012
2684/1224-2 CONCESSION DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE - RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE - EXERCICE 2011 - INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL - Délibération - (sans annexe)18/10/201210/10/2012
2685/1224-3 CONCESSION DE DISTRIBUTION DE L'EAU POTABLE - CONVENTION RELATIVE A LA GESTION DU FONDS DE SOLIDARITE EAU AVEC LE CCAS ET LA SOCIETE VEOLIA EAU - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération - (sans annexe)18/10/201210/10/2012
2686/1224-4 ASSAINISSEMENT COLLECTIF - RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC - EXERCICE 2011 - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL - Délibération - (sans annexe)18/10/201210/10/2012
2687/1224-5 ASSAINISSEMENT COLLECTIF - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - VEOLIA EAU - RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE DE LA STATION D'EPURATION - EXERCICE 2011 - INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL - Délibération - (sans annexe)18/10/201210/10/2012
2688/1229-1 MUSEE PICASSO - CONSERVATION PREVENTIVE - POSE D'UN SYSTEME DE PROTECTION SUR DEUX OEUVRES DE PICASSO - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA DRAC - Délibération - (sans annexe)18/10/201210/10/2012
2689/1229-2 MUSEE PICASSO - REVUE ART ABSOLUMENT « SPECIAL ALAIN KIRILI » - ACQUISITION GRACIEUSE, ECHANGE ET MISE EN VENTE - FIXATION DES MODALITES - Délibération - (sans annexe)18/10/201210/10/2012
2690/1229-3 MUSEE PICASSO - ACQUISITION DE MATERIEL DE SONORISATION A L'ADRESSE DES AUDITEURS MALENTENDANTS - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA DRAC - Délibération - (sans annexe)18/10/201210/10/2012
2692/1229-5 MUSEES - VENTE DE BILLETS COMBINES - CONVENTION AVEC L'OFFICE DU TOURISME ET DES CONGRES - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération - (sans annexe)18/10/201210/10/2012
2691/1229-4 MUSEE ARCHEOLOGIE RESTAURATION D'OBJETS DE LA COLLECTION PERMANENTE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA DRAC - Délibération - (sans annexe)18/10/201210/10/2012
2693/1233-1 CONCESSION DE DISTRIBUTION DU GAZ - RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE - EXERCICE 2011- INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL - Délibération - (sans annexe)18/10/201210/10/2012
2694/1233-2 SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'AMELIORATION DE LA QUALITE DES EAUX DE LA BRAGUE ET DE SES AFFLUENTS (SIAQUEBA) - RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITES ET COMPTE ADMINISTRATIF - EXERCICE 2011 - INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL - Délibération - (sans annexe)18/10/201210/10/2012
2695/1238-1 ENVIRONNEMENT - AMENAGEMENT DU BOIS DE LA GAROUPE ET DU FORT CARRE - SITES APPARTENANT AU CONSERVATOIRE DU LITTORAL - DEMANDE DE SUBVENTIONS AU DEPARTEMENT - Délibération - (sans annexe)18/10/201210/10/2012
2696/1238-2 ENVIRONNEMENT - AMENAGEMENT DU BOIS DE LA GAROUPE ET DU FORT CARRE - SITES APPARTENANT AU CONSERVATOIRE DU LITTORAL - DEMANDE DE SUBVENTIONS A LA REGION - Délibération - (sans annexe)18/10/201210/10/2012
2697/1238-3 ENVIRONNEMENT - PARCELLES SISES LIEU DIT PLAINE DE LA BRAGUE A VOCATION DE PRAIRIE HUMIDE - ACQUISITION EN INDIVISION ET PARTENARIAT AVEC LE CONSERVATOIRE DES ESPACES NATURELS - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU FEDER - Délibération - (sans annexe)18/10/201210/10/2012
2698/1238-4 PATRIMOINE BOTANIQUE - RECRUTEMENT D'UN ETUDIANT DOCTORANT DANS LE CADRE D'UNE CONVENTION INDUSTRIELLE DE FORMATION PAR LA RECHERCHE - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération - (sans annexe)18/10/201210/10/2012