Conseil Municipal du 23 mars 2012

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DELIBERATIONS

00 M. Jean LEONETTI


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
961/1200-0 VOEU DU GROUPE DE LA GAUCHE ET DE L'ECOLOGIE POUR UN MORATOIRE SUR LES EXPULSIONS LOCATIVES - Délibération - (sans annexe)03/04/201230/03/2012
961/1200-1 CONSEIL MUNICIPAL - SEANCES DU 18 NOVEMBRE ET DU 15 DECEMBRE 2011 - PROCES VERBAUX -ADOPTION - Délibération - (sans annexe)03/04/201230/03/2012
962/1200-2 DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL A MONSIEUR LE MAIRE - DECISIONS - COMPTE RENDU - Délibération - (sans annexe)03/04/201230/03/2012
963/1200-3 PLAGES ARTIFICIELLES DE JUAN LES PINS - LOT N°49 - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC BALNEAIRE ET TOURISTIQUE N°35 - RESILIATION DU CONTRAT AVEC LA SARL "LE SQUALE" - DEMOLITION DES AMENAGEMENTS BALNEAIRES - Délibération - (sans annexe)03/04/201230/03/2012
964/1200-4 PLAGE NATURELLE - LOT DPM N°13 LOT DE DSP N°10 - PLAGE DITE "HELIOS" - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC LOCAL BALNEAIRE ET D'ACCUEIL TOURISTIQUE - DECLARATION INFRUCTUEUSE DE LA PROCEDURE - Délibération - (sans annexe)03/04/201230/03/2012
965/1200-4 PLAGE NATURELLE - LOT DPM N°13 LOT DE DSP N°10 - PLAGE DITE "HELIOS" - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC LOCAL BALNEAIRE ET D'ACCUEIL TOURISTIQUE - DECLARATION INFRUCTUEUSE DE LA PROCEDURE - Délibération - (sans annexe)03/04/201230/03/2012
966/1200-6 PLAGE NATURELLE - LOT DPM N°12 LOT DE DSP N°9 - PLAGE DITE "COLOMBIER" - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC LOCAL BALNEAIRE ET D'ACCUEIL TOURISTIQUE - DECLARATION INFRUCTUEUSE DE LA PROCEDURE - Délibération - (sans annexe)03/04/201230/03/2012
967/1200-7 PLAGE NATURELLE - LOT DPM N°12 LOT DE DSP N°9 - PLAGE DITE "COLOMBIER" - SERVICE PUBLIC LOCAL BALNEAIRE ET D'ACCUEIL TOURISTIQUE - CHOIX DU MODE DE GESTION - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - LANCEMENT DE PROCEDURE - Délibération - (sans annexe)03/04/201230/03/2012
968/1201-1 PEPINIERE MUNICIPALE - TRANSFERT POUR ZAC DE FUNEL SUR LA COMMUNAUTE DE BIOT - AMENAGEMENT DE LOCAUX - DEPOT D'UN PERMIS DE CONSTRUIRE - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération - (sans annexe)03/04/201230/03/2012
969/1201-2 SECTEUR DE LA VIEILLE VILLE - RAVALEMENT DE FACADE - 11, RUE DE LA REPUBLIQUE - SUBVENTION COMMUNALE - AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL - Délibération - (sans annexe)03/04/201230/03/2012
970/1201-3 QUARTIER FONT SARDINE - LIAISON FONT SARDINE/CHEMIN DES 4 CHEMINS PARCELLES AO N° 148-239-240-189p POUR 13M² ENVIRON - ACQUISITION A L'EURO SYMBOLIQUE DE PARCELLES DE TERRAIN AUPRES DE LA SOCIETE "KAUFMAN ET BROAD" - Délibération - (sans annexe)03/04/201230/03/2012
971/1201-4 BOULEVARD BIJOU PLAGE ET RUE DULYS - PARCELLES CV 163 ET 156 POUR 419M² ENVIRON - REGULARISATION DE LA DOMANIALITE DE LA VOIRIE - ACQUISITION A L'EURO SYMBOLIQUE DE PARCELLES DE TERRAIN AUPRES DE LA SOCIETE "KAUFMAN ET BROAD" - Délibération - (sans annexe)03/04/201230/03/2012
972/1201-5 AVENUE DES AMPHORES - PARCELLE CW 319P POUR 118M² ENVIRON - ACQUISITION A TITRE ONEREUX D'UNE PARCELLE DE TERRAIN AU PROFIT D'ERILIA - Délibération - (sans annexe)03/04/201230/03/2012
973/1201-6 ILOT CHAUDON - 11 AVENUE ARISTIDE BRIAND - LOT N°1 - CADASTTRE BL 516 - ACQUISITION ONEREUSE AUPRES DE L'INDIVISION X - Délibération - (sans annexe)03/04/201230/03/2012
974/1201-7 ECOLE SAINT-CLAUDE ET HLM SAINT-CLAUDE - SECTION DO6-7-9-49-77-8-72 - REGULARISATION PARCELLAIRE ENTRE LA VILLE ET LA SOCIETE D'HLM ERILIA - Délibération - (sans annexe)03/04/201230/03/2012
975/1201-8 ALLEE DU CHATAIGNIER - CHANGEMENT DE DESTINATION PROPRIETE COMMUNALE SITUEE AU NUMERO 9 - DEPOT D'UNE AUTORISATION D'URBANISME - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération - (sans annexe)03/04/201230/03/2012
975/1201-9 VOIE TRIPODI - PARCELLE SECTION DW N°71 - PROPRIETE COMMUNALE - DEPOT D'UNE DEMANDE DE PERMIS DE DEMOLIR D'UN BATIMENT - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération - (sans annexe)03/04/201230/03/2012
975/1201-8 ALLEE DES CHATAIGNIERS - CHANGEMENT DE DESTINATION PROPRIETE COMMUNALE SITUEE AU NUMERO 9 - DEPOT D'UNE AUTORISATION D'URBANISME - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération - (sans annexe)03/04/201230/03/2012
976/1201-9 VOIE TRIPODI - PARCELLE SECTION DW n°71- PROPRIETE COMMUNALE – DEPOT D'UNE DEMANDE DE PERMIS DE DEMOLIR D'UN BATIMENT - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération - (sans annexe)03/04/201230/03/2012
977/1201-10 CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - REHABILITATION DU FOYER LOGEMENT RUE PASTEUR ET SON EXTENSION AVENUE MIRABEAU - CONDUITE D'OPERATION POUR LE COMPTE DU CCAS - CONVENTION - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération - (sans annexe)03/04/201230/03/2012
977/1201-10 CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - REHABILITATION DU FOYER LOGEMENT RUE PASTEUR ET SON EXTENSION AVENUE MIRABEAU - CONDUITE D'OPERATION POUR LE COMPTE DU CCAS - CONVENTION - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération - (sans annexe)03/04/201230/03/2012
978/1201-11 PORT VAUBAN - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC PORTUAIRE - RAPPORT ANNUEL DES MANDATAIRES - EXERCICE 2010 - COMPLEMENT D'INFORMATION - APPROBATION - Délibération - (sans annexe)03/04/201230/03/2012
978/1201-11 PORT VAUBAN - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC PORTUAIRE - RAPPORT ANNUEL DES MANDATAIRES - EXERCICE 2010 - COMPLEMENT D-INFORMATION - APPROBATION - Délibération - (sans annexe)03/04/201230/03/2012
979/1202-1 SPORTS - INSTALLATIONS SPORTIVES COMMUNALES - FOURNITURES D'EAU - CONVENTION AVEC LE COLLEGE DE LA ROSTAGNE - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération - (sans annexe)03/04/201230/03/2012
979/1202-1 SPORTS - INSTALLATIONS SPORTIVES COMMUNALES - FOURNITURE D'EAU - CONVENTION AVEC LE COLLEGE DE LA ROSTAGNE - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération - (sans annexe)03/04/201230/03/2012
980/1202-2 SPORTS - BASE DE VOILE COMMUNALE DE JUAN LES PINS - OCCUPATION - CAHIER DES CHARGES - APPROBATION - Délibération - (sans annexe)03/04/201230/03/2012
980/1202-2 SPORTS - BASE DE VOILE COMMUNALE DE JUAN LES PINS - OCCUPATION - CAHIER DES CHARGES - APPROBATION - Délibération - (sans annexe)03/04/201230/03/2012
981/1203-1 ECOLE GUYNEMER - 2 PLACE GUYNEMER - TRAVAUX DE RAVALEMENT DES FACADES - DEPOT D'UNE DECLARATION PREALABLE - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération - (sans annexe)03/04/201230/03/2012
981/1203-1 ECOLE GUYNEMER - 2 PLACE GUYNEMER - TRAVAUX DE RAVALEMENT DES FACADES - DEPOT D'UNE DECLARATION PREALABLE - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération - (sans annexe)03/04/201230/03/2012
982/1204-2 FORT CARRE - MONUMENT HISTORIQUE CLASSE - MAISON DU GOUVERNEUR - RESTAURATION DES FACADES - DEMANDE D'AUTORISATION ET DE SUBVENTIONS - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération - (sans annexe)03/04/201230/03/2012
983/1205-1 DOMAINE PUBLIC - SINISTRES ET DEGATS - RECOUVREMENT AUPRES DES TIERS RESPONSABLES OU DE LEURS ASSUREURS - Délibération - (sans annexe)03/04/201230/03/2012
984/1208-1 ENVIRONNEMENT - COMPETENCE DECHETS - VEHICULES, MATERIELS ET EQUIPEMENTS -PROCES VERBAL DE MISE A DISPOSITION DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SOPHIA ANTIPOLIS - DESAFFECTATION PAR LA CASA ET REINTEGRATION DANS LE PATRIMOINE COMMUNAL - AVENANT N° 4 - Délibération - (sans annexe)03/04/201230/03/2012
985/1209-1 SANTE - VACCINATIONS PUBLIQUES - PARTENARIAT AVEC LE DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES -CONVENTION - RENOUVELLEMENT - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération - (sans annexe)03/04/201230/03/2012
986/1209-2 SANTE - VACCINATIONS - MISE A DISPOSITION DE VACCINS AU PROFIT DE LA CROIX ROUGE - DELEGATION D'ANTIBES JUAN LES PINS - CONVENTION DE RENOUVELLEMENT - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération - (sans annexe)03/04/201230/03/2012
987/1210-1 PLACE DES GENDARMES D'OUVEA - ENFOUISSEMENT DES RESEAUX ELECTRIQUES - INTERVENTION DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ DES ALPESMARITIMES (SDEG) - Délibération - (sans annexe)03/04/201230/03/2012
988/1211-1 BUDGET PRIMITIF 2012 - ASSOCIATIONS RELEVANT DU SECTEUR ANIMATION TOURISME - AFFECTATION DE SUBVENTIONS A DIVERSES ASSOCIATIONS - Délibération - (sans annexe)03/04/201230/03/2012
956/1211-2 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - TRAITE DE CONCESSION POUR L'EXPLOITATION D'UN CASINO - CASINO EDEN BEACH - DEMANDE DE RENOUVELLEMENT D'AUTORISATION D'EXPLOITATION DES JEUX - Délibération - (sans annexe)30/03/201230/03/2012
989/1212-1 REPARTITION DES DONS REÇUS A L'OCCASION DES MARIAGES - ANNEE 2011 - Délibération - (sans annexe)30/03/201230/03/2012
990/1223-1 JARDIN D'ENFANTS SAINT-ANTOINE - RUE SAINT- ANTOINE - RUE DU TRIBUNAL - CREATION D'OUVERTURES - DEPOT D'UNE DECLARATION PREALABLE - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération - (sans annexe)30/03/201230/03/2012
957/1224-1 SERVICE PUBLIC DU TRAITEMENT DES EAUX USEES ET DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - DELEGATION DU SERVICE PUBLIC - DECLARATION SANS SUITE DE LA PROCEDURE DE MISE EN CONCURRENCE POUR MOTIF D'INTERET GENERALJEUNESSE - ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS - CONVENTION AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES - RENOUVELLEMENT - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération - (sans annexe)30/03/201230/03/2012
991/1224-2 SERVICE PUBLIC DU TRAITEMENT DES EAUX USEES ET DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - CHOIX DU MODE DE GESTION - LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - Délibération - (sans annexe)03/04/201230/03/2012
992/1229-1 MUSEE PICASSO - OEUVRE DE JEAN-PIERRE BERTRAND - ACQUISITION - Délibération - (sans annexe)03/04/201230/03/2012
993/1229-2 MUSEE PICASSO - LIBRAIRIE-BOUTIQUE DU MUSEE PICASSO - ACHATS, VENTES ET ECHANGES 2011 - ETAT - Délibération - (sans annexe)03/04/201230/03/2012
994/1229-3 MUSEES ET SITES HISTORIQUES - EXTENSION DES ACTIVITES CULTURELLES ET PEDAGOGIQUES - TARIFICATION - Délibération - (sans annexe)03/04/201230/03/2012
995/1231-1 NTIC - MISE EN OEUVRE D'UN MOTEUR RECHERCHE INTERNE - EXPERIMENTATION - CONVENTION DE PARTENARIAT - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération - (sans annexe)03/04/201230/03/2012
996/1236-1 JEUNESSE - ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS - CONVENTION AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES - RENOUVELLEMENT - AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération - (sans annexe)03/04/201230/03/2012