Logo deliberations

15-02 REDEVANCE DE STATIONNEMENT - FORFAIT POST STATIONNEMENT - REVERSEMENT DES RECETTES - EXERCICE 2020 - CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTE D’AGGLOMÉRATION SOPHIA ANTIPOLIS - AUTORISATION DE SIGNATURE

Séance du vendredi 25 septembre 2020 à 15h

15-02 REDEVANCE DE STATIONNEMENT - FORFAIT POST STATIONNEMENT - REVERSEMENT DES RECETTES - EXERCICE 2020 - CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTE D’AGGLOMÉRATION SOPHIA ANTIPOLIS - AUTORISATION DE SIGNATURE :  Rapportée par Monsieur Bernard DELIQUAIRE

>> Téléchargez la délibération <