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07-04 EDUCATION - FONDS PUBLICS ET TERRITOIRES (AXE 1) - ACCUEIL DES ENFANTS EN SITUATION DE HANDICAP DANS LES STRUCTURES ET SERVICES DE DROIT COMMUN - CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES - AUTORISATION DE SIGN

Séance du vendredi 25 septembre 2020 à 15h

07-04 EDUCATION - FONDS PUBLICS ET TERRITOIRES (AXE 1) - ACCUEIL DES ENFANTS EN SITUATION DE HANDICAP DANS LES STRUCTURES ET SERVICES DE DROIT COMMUN - CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES - AUTORISATION DE SIGNATURE:  Rapportée par Monsieur Yves DAHAN

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