00-04 MUTUALISATION VILLE D’ANTIBES / COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SOPHIA ANTIPOLIS - DIRECTEUR DES AFFAIRES GENERALES, JURIDIQUE ET CONTENTIEUX - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PARTIELLE - AUTORISATION DE SIGNATURE

Séance du vendredi 25 septembre 2020 à 15h

00-04 MUTUALISATION VILLE D’ANTIBES / COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SOPHIA ANTIPOLIS - DIRECTEUR DES AFFAIRES GENERALES, JURIDIQUE ET CONTENTIEUX - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PARTIELLE - AUTORISATION DE SIGNATURE:  Rapportée par Monsieur Jean LEONETTI

>> Téléchargez la délibération <