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18-4 CHEMIN DE FONTMERLE - PARCELLE BD 352 - DONATION DE LA NUE-PROPRIÉTÉ AU PROFIT DE LA COMMUNE PAR MONSIEUR GABRIEL CHABERT - APPROBATION (2)

Séance du vendredi 12 juin 2020 à 15 heures 

18-4 CHEMIN DE FONTMERLE - PARCELLE BD 352 - DONATION DE LA NUE-PROPRIÉTÉ AU PROFIT DE LA COMMUNE PAR MONSIEUR GABRIEL CHABERT - APPROBATION:  Rapportée par Madame Anne-Marie BOUSQUET

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