11-02 PROJET DE RESIDENCE AUTONOMIE A LA FONTONNE - PROCEDURE DE DECLARATION DE PROJET VALANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLU DANS LE RESPECT DU PPRI - LANCEMENT

Séance du vendredi 16 octobre 2020 à 16h

11-02 PROJET DE RESIDENCE AUTONOMIE A LA FONTONNE - PROCEDURE DE DECLARATION DE PROJET VALANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLU DANS LE RESPECT DU PPRI - LANCEMENT:  Rapportée par Monsieur Daniel LALLAÏ

>> Téléchargez la délibération <