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16-7 - ALLEE DES MIMOSAS - PARCELLE AZ 291 - ANCIEN POSTE ELECTRIQUE DESAFFECTE - BIEN DE RETOUR - TRANSFERT AU PROFIT DE LA COMMUNE - CESSION PAR APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE - DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION

Séance du vendredi 29 novembre 2019 à 15 heures 

16-7 - ALLEE DES MIMOSAS - PARCELLE AZ 291 - ANCIEN POSTE ELECTRIQUE DESAFFECTE - BIEN DE RETOUR - TRANSFERT AU PROFIT DE LA COMMUNE - CESSION PAR APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE - DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION : Rapportée par Madame Anne-Marie BOUSQUET

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