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21-2 PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'EAU POTABLE - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC AVEC VEOLIA - AVENANT DE TRANSFERT AU PROFIT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SOPHIA ANTIPOLIS - AUTORISATION DE SIGNATURE

Séance du vendredi 20 décembre 2019 à 15 heures 

21-2 PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'EAU POTABLE - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC AVEC VEOLIA - AVENANT DE TRANSFERT AU PROFIT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SOPHIA ANTIPOLIS - AUTORISATION DE SIGNATURE :  Rapportée par Monsieur Henri CHIALVA

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