09-1 - DOMAINE PUBLIC - SECTEUR MARENDA LACAN - REDEVANCE D'OCCUPATION - EXONERATION

Séance du vendredi 29 mars 2019 à 15 heures 

09-1 - DOMAINE PUBLIC - SECTEUR MARENDA LACAN - REDEVANCE D'OCCUPATION - EXONERATION : Rapportée par Monsieur Patrice COLOMB

>> Téléchargez la délibération <