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15-3 STATIONNEMENT - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DU PORT VAUBAN - PARKING - EXTENSION DE LA GRATUITE DU STATIONNEMENT SOUS LA FORME DE FRANCHISE A LA 2EME HEURE DURANT LES SAMEDIS - AVENANT N° 2 AVEC LA SOCIETE VAUBAN 21 - AUTORISATION DE SIGNATURE

Séance du vendredi 27 septembre 2019 à 15 heures 

15-3 STATIONNEMENT - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DU PORT VAUBAN - PARKING - EXTENSION DE LA GRATUITE DU STATIONNEMENT SOUS LA FORME DE FRANCHISE A LA 2EME HEURE DURANT LES SAMEDIS - AVENANT N° 2 AVEC LA SOCIETE VAUBAN 21 - AUTORISATION DE SIGNATURE : Rapportée par Madame Anne-Marie DUMONT

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