Logo deliberations

15-1 STATIONNEMENT - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC PARC EN OUVRAGE DE LA MEDIATHEQUE - EXTENSION DE LA GRATUITE (EN FRANCHISE) DU STATIONNEMENT A LA 2EME HEURE DURANT LES SAMEDIS - AVENANT N° 6 AVEC LA SOCIETE EFFIA CONCESSIONS - AUTORISATION DE SIGNATURE

Séance du vendredi 27 septembre 2019 à 15 heures 

15-1 STATIONNEMENT - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC PARC EN OUVRAGE DE LA MEDIATHEQUE - EXTENSION DE LA GRATUITE (EN FRANCHISE)  DU STATIONNEMENT A LA 2EME HEURE DURANT LES SAMEDIS - AVENANT N° 6 AVEC LA SOCIETE EFFIA CONCESSIONS - AUTORISATION DE SIGNATURE : Rapportée par Madame Anne-Marie DUMONT

>> Téléchargez la délibération <