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03-2 MOYENS GENERAUX - REALISATION DES MISSIONS DE VERIFICATIONS ET DE CONTROLES PERIODIQUES DANS LES BATIMENTS - ACCORD CADRE - CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - AUTORISATION DE SIGNATURE

Séance du vendredi 27 septembre 2019 à 15 heures 

03-2 MOYENS GENERAUX - REALISATION DES MISSIONS DE VERIFICATIONS ET DE CONTROLES PERIODIQUES DANS LES BATIMENTS - ACCORD CADRE - CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - AUTORISATION DE SIGNATURE  : Rapportée par Monsieur Serge AMAR

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