04-01 GEMAPI - GESTION DE CRISE - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PARTIELLE DE SERVICES AVEC LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SOPHIA ANTIPOLIS AU PROFIT DE LA COMMUNE - AUTORISATION DE SIGNATURE
Séance du jeudi 29 mars 2018 à 15 heures 00
04-01 GEMAPI - GESTION DE CRISE - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PARTIELLE DE SERVICES AVEC LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SOPHIA ANTIPOLIS AU PROFIT DE LA COMMUNE - AUTORISATION DE SIGNATURE : Rapportée par Monsieur Patrick DULBECCO
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