00-04 PERSONNEL MUNICIPAL - MISE EN ŒUVRE DE L’OBLIGATION DE PROTECTION FONCTIONNELLE - PRISE EN CHARGE DE L’INDEMNISATION DE DEUX AGENTS

Séance du jeudi 29 mars 2018 à 15 heures 00

00-04 PERSONNEL MUNICIPAL - MISE EN ŒUVRE DE L’OBLIGATION DE PROTECTION FONCTIONNELLE - PRISE EN CHARGE DE L’INDEMNISATION DE DEUX AGENTS: Rapportée par Monsieur Jean LEONETTI

>> Téléchargez la délibération <