16-7 RUE FRANCOIS DELMAS - PROPRIETE CADASTREE BP 131 - PROCEDURE DE VENTE PAR APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE - DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION AD HOC

Séance du vendredi 29 septembre 2017 à 15 heures 00

16-7 RUE FRANCOIS DELMAS - PROPRIETE CADASTREE BP 131 - PROCEDURE DE VENTE PAR APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE - DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION AD HOC : Rapportée par Madame Anne-Marie BOUSQUET

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