10-3 ECOLES PUBLIQUES - REPARTITION INTERCOMMUNALE DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT - ANNEE SCOLAIRE 2017/2018 - CONVENTION AVEC LES COMMUNES DE RESIDENCE - AUTORISATION DE SIGNATURE

Séance du vendredi 29 septembre 2017 à 15 heures 00

10-3 ECOLES PUBLIQUES - REPARTITION INTERCOMMUNALE DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT - ANNEE SCOLAIRE 2017/2018 - CONVENTION AVEC LES COMMUNES DE RESIDENCE - AUTORISATION DE SIGNATURE : Rapportée par Monsieur Yves DAHAN

>> Téléchargez la délibération <