00-12 ZAC MARENDA LACAN - PARKING LACAN 1 et AVENUE PAUL DOUMER (partielle)- PRINCIPE DE MISE EN PROCEDURE DE DESAFFECTATION - DECLASSEMENT DE PARCELLES ISSUES DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER - APPROBATION

Séance du vendredi 29 septembre 2017 à 15 heures 00

00-12 ZAC MARENDA LACAN - PARKING LACAN 1 et AVENUE PAUL DOUMER (partielle)- PRINCIPE DE MISE EN PROCEDURE DE DESAFFECTATION - DECLASSEMENT DE PARCELLES ISSUES DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER - APPROBATION :  Rapportée par Monsieur Jean LEONETTI

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