16-12 PREVENTION DES RISQUES NATURELS D'INONDATION - FONDS BARNIER -CHEMIN DES EUCALYPTUS - PARCELLE DH 201p - ACQUISITION D’UNE MAISON APPARTENANT A M. ET Mme MOTA-MARQUES

Séance du jeudi 16 février à 15 heures

16-12 PREVENTION DES RISQUES NATURELS D'INONDATION - FONDS BARNIER -CHEMIN DES EUCALYPTUS - PARCELLE DH 201p - ACQUISITION D’UNE MAISON APPARTENANT A M. ET Mme MOTA-MARQUES : Rapportée par Madame Anne-Marie BOUSQUET

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