Logo deliberations

16-8 AVENUE MOZART - TRANSFERT D’OFFICE DANS LA VOIRIE COMMUNALE - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL - DEMANDE DE CLASSEMENT AUPRES DU PREFET SUITE A L’OPPOSITION DE CERTAINS RIVERAINS

Séance du jeudi 16 février à 15 heures

16-8 AVENUE MOZART - TRANSFERT D’OFFICE DANS LA VOIRIE COMMUNALE - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL - DEMANDE DE CLASSEMENT AUPRES DU PREFET SUITE A L’OPPOSITION DE CERTAINS RIVERAINS: Rapportée par Madame Anne-Marie BOUSQUET

>> Téléchargez la délibération <