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16-6 CHEMIN DU TANIT - PROGRAMME « LES TERRASSES D’ALEFIA » - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION FONCIERE POUR L’ACQUISITION EN VEFA DE 20 LOGEMENTS SOCIAUX LOCATIFS - CONVENTION AVEC LA SACEMA - AUTORISATION DE SIGNATURE

Séance du jeudi 16 février à 15 heures

16-6 CHEMIN DU TANIT - PROGRAMME « LES TERRASSES D’ALEFIA » - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION FONCIERE POUR L’ACQUISITION EN VEFA DE 20 LOGEMENTS SOCIAUX LOCATIFS - CONVENTION AVEC LA SACEMA - AUTORISATION DE SIGNATURE : Rapportée par Madame Anne-Marie BOUSQUET

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