12-6 SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT - PART REGIE - FIXATION DE LA REDEVANCE COMMUNALE A COMPTER DU 1er JANVIER

Séance du jeudi 16 février à 15 heures

12-6 SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT - PART REGIE - FIXATION DE LA REDEVANCE COMMUNALE A COMPTER DU 1er JANVIER : Rapportée par Monsieur André-Luc SEITHER

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