05-1 AMENAGEMENT DE L'ESPACE - COMPETENCE PLAN LOCAL D’URBANISME, DOCUMENT D’URBANISME EN TENANT LIEU ET CARTE COMMUNALE - TRANSFERT A LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION SOPHIA ANTIPOLIS - OPPOSITION
Séance du jeudi 16 février à 15 heures
05-1 AMENAGEMENT DE L'ESPACE - COMPETENCE PLAN LOCAL D’URBANISME, DOCUMENT D’URBANISME EN TENANT LIEU ET CARTE COMMUNALE - TRANSFERT A LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION SOPHIA ANTIPOLIS - OPPOSITION : Rapportée par Monsieur Patrick DULBECCO
>> Téléchargez la délibération <