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05-1 AMENAGEMENT DE L'ESPACE - COMPETENCE PLAN LOCAL D’URBANISME, DOCUMENT D’URBANISME EN TENANT LIEU ET CARTE COMMUNALE - TRANSFERT A LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION SOPHIA ANTIPOLIS - OPPOSITION

Séance du jeudi 16 février à 15 heures

05-1 AMENAGEMENT DE L'ESPACE - COMPETENCE PLAN LOCAL D’URBANISME, DOCUMENT D’URBANISME EN TENANT LIEU ET CARTE COMMUNALE  - TRANSFERT A LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION SOPHIA ANTIPOLIS - OPPOSITION : Rapportée par Monsieur Patrick DULBECCO

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