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04-1 COMMANDE PUBLIQUE - CHARTE POUR LE CHOIX DE L’ARCHITECTE ET DE L’EQUIPE DE MAÎTRISE D’ŒUVRE EN MARCHES PUBLICS - INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL ET AUTORISATION DE SIGNATURE

Séance du jeudi 16 février à 15 heures

04-1 COMMANDE PUBLIQUE - CHARTE POUR LE CHOIX DE L’ARCHITECTE ET DE L’EQUIPE DE MAÎTRISE D’ŒUVRE EN MARCHES PUBLICS - INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL ET AUTORISATION DE SIGNATURE : Rapportée par Monsieur Serge AMAR

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