29-1 COMPETENCE MISE EN PLACE ET ORGANISATION D’UN SERVICE COMPRENANT LA CREATION, L’ENTRETIEN ET L’EXPLOITATION DES INFRASTRUCTURES DE CHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES (IRVE) ET HYBRIDES RECHARGEABLES - TRANSFERT A LA CASA - APPROBATION

Séance du vendredi 8 juillet 2016 à 15 heures

29-1COMPETENCE MISE EN PLACE ET ORGANISATION D’UN SERVICE COMPRENANT LA CREATION, L’ENTRETIEN ET L’EXPLOITATION DES INFRASTRUCTURES DE CHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES (IRVE) ET HYBRIDES RECHARGEABLES - TRANSFERT A LA CASA - APPROBATION : Rapportée par Madame Carine CURTET

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