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16-5 MAIRIE ANNEXE DE LA FONTONNE - 1 PLACE JEAN AUDE - AN 160 - PROCEDURE DE DECLASSEMENT D’UN BIEN RELEVANT DU DOMAINE PUBLIC APRES DESAFFECTATION

Séance du vendredi 5 février 2016 à 15 heures

16-5 MAIRIE ANNEXE DE LA FONTONNE - 1 PLACE JEAN AUDE - AN 160 - PROCEDURE DE DECLASSEMENT D’UN BIEN RELEVANT DU DOMAINE PUBLIC APRES DESAFFECTATION : Rapportée par Madame Anne-Marie BOUSQUET

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