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32-1 TRANSPORT - BUS TRAM - REMISE DES OUVRAGES ET REPARTITION DES CHARGES D’ENTRETIEN ET D’INSTALLATION DU BUS TRAM - CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SOPHIA ANTIPOLIS ET LE DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES - SECTION N°5 ANTIBES 3 MOULINS - R

Séance du vendredi 4 novembre 2016 à 15 heures

32-1 TRANSPORT - BUS TRAM - REMISE DES OUVRAGES ET REPARTITION DES CHARGES D’ENTRETIEN ET D’INSTALLATION DU BUS TRAM - CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SOPHIA ANTIPOLIS ET LE DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES - SECTION N°5 ANTIBES 3 MOULINS - RD 535 - AUTORISATION DE SIGNATURE : Rapportée par Monsieur Bernard DELIQUAIRE

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