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16-5 RUE DELMAS - MAISON CADASTREE BP 131 - RECONNAISSANCE DE PROPRIETE COMMUNALE - AUTORISATION DE SIGNATURE D'ACTE RECTIFICATIF OU TOUT ACTE RELATIF A LA RECONNAISSANCE DE PROPRIETE

Séance du vendredi 4 novembre 2016 à 15 heures

16-5 RUE DELMAS - MAISON CADASTREE BP 131 - RECONNAISSANCE DE PROPRIETE COMMUNALE - AUTORISATION DE SIGNATURE D'ACTE RECTIFICATIF OU TOUT ACTE RELATIF A LA RECONNAISSANCE DE PROPRIETE : Rapportée par Madame Anne-Marie BOUSQUET

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