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16-2 CHEMIN DE SAINT CLAUDE ET CHEMIN DE BEAUVERT - PARCELLE AR 214p - RETROCESSION GRATUITE D'UNE EMPRISE DE TERRAIN NU POUR 323 M² ENVIRON AU PROFIT DU SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DES HAUTS DE BEAUVERT

Séance du vendredi 4 novembre 2016 à 15 heures

16-2 CHEMIN DE SAINT CLAUDE ET CHEMIN DE BEAUVERT - PARCELLE AR 214p - RETROCESSION GRATUITE D'UNE EMPRISE DE TERRAIN NU POUR 323 M² ENVIRON AU PROFIT DU SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DES HAUTS DE BEAUVERT : Rapportée par Madame Anne-Marie BOUSQUET

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