Logo deliberations

16-7 19 AVENUE AMIRAL COURBET/18 AVENUE DE L’ESTEREL - PARCELLES COMMUNALES CP 259 260 261 262 - VENTE DES PARCELLES AU PROFIT DE LA SACEMA - APPROBATION DU PRINCIPE DE DECLASSEMENT DE LA PARCELLE CP 261 - PROJET CCAS

Séance du jeudi 22 septembre 2016 à 15 heures

16-7 19 AVENUE AMIRAL COURBET/18 AVENUE DE L’ESTEREL - PARCELLES COMMUNALES CP 259 260 261 262 - VENTE DES PARCELLES AU PROFIT DE LA SACEMA - APPROBATION DU PRINCIPE DE DECLASSEMENT DE LA PARCELLE CP 261 - PROJET CCAS : Rapportée par Madame Anne-Marie BOUSQUET

>> Téléchargez la délibération <