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16-5 39 COURS MASSENA - PARCELLE BR 323 - ABROGATION DE LA DELIBERATION DU 18/12/2015 ET RETRAIT DE LA DELIBERATION DU 17/06/2016 - VENTE AMIABLE-NOUVELLE OFFRE DU CANDIDAT RETENU - CERTIFICAT DE SUPERFICIE DE SURFACE PRIVATIVE

Séance du jeudi 22 septembre 2016 à 15 heures

16-5 39 COURS MASSENA - PARCELLE BR 323 - ABROGATION DE LA DELIBERATION DU 18/12/2015 ET RETRAIT DE LA DELIBERATION DU 17/06/2016 - VENTE AMIABLE-NOUVELLE OFFRE DU CANDIDAT RETENU - CERTIFICAT DE SUPERFICIE DE SURFACE PRIVATIVE : Rapportée par Madame Anne-Marie BOUSQUET

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