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13-2 ÉTAT CIVIL - MISE À DISPOSITION D'UN LOCAL EN VUE D’Y IMPLANTER EN SON SEIN DES BUREAUX ÉTAT CIVIL - CONVENTION AVEC LE CENTRE HOSPITALIER D'ANTIBES - AUTORISATION DE SIGNATURE

Séance du jeudi 22 septembre 2016 à 15 heures

13-2 ÉTAT CIVIL - MISE À DISPOSITION D'UN LOCAL EN VUE D’Y IMPLANTER EN SON SEIN DES BUREAUX ÉTAT CIVIL - CONVENTION AVEC LE CENTRE HOSPITALIER D'ANTIBES - AUTORISATION DE SIGNATURE : Rapportée par Madame Nathalie DEPETRIS

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