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13-1 RECENSEMENT RÉNOVÉ DE LA POPULATION EN 2017 - MISE EN PLACE DU DISPOSITIF ET RÉMUNÉRATION DES AGENTS COMMUNAUX - APPROBATION

Séance du jeudi 22 septembre 2016 à 15 heures

13-1 RECENSEMENT RÉNOVÉ DE LA POPULATION EN 2017 - MISE EN PLACE DU DISPOSITIF ET RÉMUNÉRATION DES AGENTS COMMUNAUX - APPROBATION : Rapportée par Madame Nathalie DEPETRIS

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