Logo deliberations

16-7 RUE LACAN, BOULEVARD D’AGUILLON, RUE DU GENERAL D’ANDREOSSY, RUE FONTVIEILLE, RUELLE DES BLANCHERIES - PROCEDURE DE TRANSFERT D’OFFICE DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL D’EMPRISES PRIVEES

Séance du vendredi 23 octobre 2015 à 15 heures

16-7 RUE LACAN, BOULEVARD D’AGUILLON, RUE DU GENERAL D’ANDREOSSY, RUE FONTVIEILLE, RUELLE DES BLANCHERIES - PROCEDURE DE TRANSFERT D’OFFICE DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL D’EMPRISES PRIVEES : Rapportée par Madame Anne-Marie BOUSQUET

>> Téléchargez la délibération <