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05-3 ROUTE DE NICE - CHEMIN DE LA PAROUQUINE - RÉSIDENCE « ALLIA GARDEN II » - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION FONCIÈRE À LA SACEMA POUR L’ACQUISITION DE L’USUFRUIT SOCIAL DE 5 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX - CONVENTION AVEC LA SACEMA - AUTORISATION DE SIGNATU

Séance du vendredi 23 octobre 2015 à 15 heures

05-3 ROUTE DE NICE - CHEMIN DE LA PAROUQUINE - RÉSIDENCE « ALLIA GARDEN II » -  ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION FONCIÈRE À LA SACEMA POUR L’ACQUISITION DE L’USUFRUIT SOCIAL DE 5 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX - CONVENTION AVEC LA SACEMA - AUTORISATION DE SIGNATURE : Rapportée par Monsieur Patrick DULBECCO

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