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05-2 TAXE D'AMÉNAGEMENT - MAJORATION À 20% - SECTEURS À RENOUVELLEMENT URBAIN - APPROBATION

Séance du vendredi 23 octobre 2015 à 15 heures

05-2 TAXE D'AMÉNAGEMENT - MAJORATION À 20% - SECTEURS À RENOUVELLEMENT URBAIN - APPROBATION : Rapportée par Monsieur Patrick DULBECCO

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