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15-4 BUS TRAM - CONCEPTION ET LA REALISATION DU BUS TRAM ANTIBES SOPHIA ANTIPOLIS - SECTEUR 6 SALLE OMNISPORTS - CONVENTION SPECIFIQUE RELATIVE AU TRANSFERT TEMPORAIRE DE MAITRISE D'OUVRAGE, DE MISE A DISPOSITION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER COMMUNAL AVEC LA

Séance du vendredi 10 juillet 2015 à 15 heures

15-4 BUS TRAM - CONCEPTION ET LA REALISATION DU BUS TRAM ANTIBES SOPHIA ANTIPOLIS - SECTEUR 6 SALLE OMNISPORTS - CONVENTION SPECIFIQUE RELATIVE AU TRANSFERT TEMPORAIRE DE MAITRISE D'OUVRAGE, DE MISE A DISPOSITION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER COMMUNAL AVEC LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SOPHIA ANTIPOLIS - AUTORISATION DE SIGNATURE : Rapportée par Madame Anne-Marie DUMONT

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