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16-09 18 ET 20 RUE DES CASEMATES - BN 45 ET 46 - VENTE DE BIENS IMMOBILIERS - RETRAIT DE LA DÉLIBERATION DU 12 JUILLET 2013 - CESSION DE GRÉ À GRÉ - APPROBATION

Séance du vendredi 26 septembre 2014 à 17 heures

16-9 18 ET 20 RUE DES CASEMATES - BN 45 ET 46 - VENTE DE BIENS IMMOBILIERS - RETRAIT DE LA DÉLIBERATION  DU 12 JUILLET 2013 - CESSION DE GRÉ À GRÉ - APPROBATION : Rapportée par Madame Anne-Marie BOUSQUET

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