12-4 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SOPHIA-ANTIPOLIS - COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS - DESIGNATION DES COMMISSAIRES - LISTE PROPOSEE PAR LA COMMUNE

Séance du vendredi 26 septembre 2014 à 17 heures

12-4 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SOPHIA-ANTIPOLIS - COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS - DESIGNATION DES COMMISSAIRES - LISTE PROPOSEE PAR LA COMMUNE : Rapportée par Monsieur André-Luc SEITHER

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