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05-3 FONCIER - RÉVISION DU DÉCRET DE CRÉATION DE L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE PROVENCE - ALPES-CÔTE D’AZUR - MODIFICATION - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du vendredi 26 septembre 2014 à 17 heures

05-3 FONCIER - RÉVISION DU DÉCRET DE CRÉATION DE L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE PROVENCE - ALPES-CÔTE D’AZUR - MODIFICATION - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL : Rapportée par Monsieur Patrick DULBECCO

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