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16-2 RUE DU JARDIN SECRET - PARCELLES CV 605/607/613 - INTÉGRATION DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL D’UNE STATION DE REFOULEMENT - ACQUISITION A TITRE ONEREUX AUPRES DE LA SCI JUAN FLORE

Séance du vendredi 25 avril 2014 à 17h00

16-2 RUE DU JARDIN SECRET - PARCELLES CV 605/607/613 - INTÉGRATION DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL D'UNE STATION DE REFOULEMENT - ACQUISITION A TITRE ONEREUX AUPRES DE LA SCI JUAN FLORE : Rapportée par Madame Anne-Marie BOUSQUET

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