Logo deliberations

12-4 RECOUVREMENT DES TITRES DE RECETTES - AUTORISATION PERMANENTE DE POURSUITES ACCORDEE AU COMPTABLE PUBLIC

Séance du vendredi 11 juillet 2014 à 17 heures

12-4 RECOUVREMENT DES TITRES DE RECETTES - AUTORISATION PERMANENTE DE POURSUITES ACCORDEE AU COMPTABLE PUBLIC : Rapportée par Monsieur André-Luc SEITHER

>> Téléchargez la délibération <