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01-6 GUICHET UNIQUE - MODE DE PAIEMENT DES ACTIVITES SPORTIVES - ACCEPTATION DES CHEQUES VACANCES SPORTS - CONVENTION AVEC L'AGENCE NATIONALE POUR LES CHEQUES VACANCES SPORTS - AUTORISATION DE SIGNATURE

Séance du jeudi 5 juin 2014 à 17 heures

01-6 GUICHET UNIQUE - MODE DE PAIEMENT DES ACTIVITES SPORTIVES - ACCEPTATION DES CHEQUES VACANCES SPORTS - CONVENTION AVEC L'AGENCE NATIONALE POUR LES CHEQUES VACANCES SPORTS - AUTORISATION DE SIGNATURE: Rapportée par Monsieur Eric PAUGET

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