00-10 BAIL EMPHYTHEOTIQUE ADMINISTRATIF DU PALAIS DES CONGRES - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION - FIXATION DEFINITIVE DU MONTANT DU LOYER L1 CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS CONTRACTUELLES - AVENANTS - AUTORISATION DE SIGNATURE

Séance du vendredi 15 novembre  2013 à 15h00

00-10 BAIL EMPHYTHEOTIQUE ADMINISTRATIF DU PALAIS DES CONGRES - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION - FIXATION DEFINITIVE DU MONTANT DU LOYER L1 CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS CONTRACTUELLES - AVENANTS - AUTORISATION DE SIGNATURE - Rapportée par Monsieur Jean LEONETTI

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