27-1 CONSERVATOIRE DE MUSIQUE ET D'ART DRAMATIQUE - PARTITIONS MUSICALES - COPIES - CONVENTION AVEC LA SOCIETE DES EDITEURS ET AUTEURS DE MUSIQUE (S.E.A.M.) - AUTORISATION DE SIGNATURE

Séance du vendredi 12 juillet 2013 à 15h00

27-1 CONSERVATOIRE DE MUSIQUE ET D'ART DRAMATIQUE - PARTITIONS MUSICALES - COPIES - CONVENTION AVEC LA SOCIETE DES EDITEURS ET AUTEURS DE MUSIQUE (S.E.A.M.) - AUTORISATION DE SIGNATURE : Rapportée par Mme Marguerinte BLAZY

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