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00-18 BAIL EMPHYTEOTIQUE ADMINISTRATIF DU PALAIS DES CONGRES - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU PALAIS DES CONGRES - MODIFICATIONS DES CONDITIONS FINANCIERES - AVENANTS - AUTORISATION DE SIGNATURE

Séance du vendredi 12 juillet 2013 à 15h00

00-18 BAIL EMPHYTEOTIQUE ADMINISTRATIF DU PALAIS DES CONGRES - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU PALAIS DES CONGRES - MODIFICATIONS DES CONDITIONS FINANCIERES - AVENANTS - AUTORISATION DE SIGNATURE : Rapportée par M. Jean LEONETTI

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