00-18 BAIL EMPHYTEOTIQUE ADMINISTRATIF DU PALAIS DES CONGRES - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU PALAIS DES CONGRES - MODIFICATIONS DES CONDITIONS FINANCIERES - AVENANTS - AUTORISATION DE SIGNATURE
Séance du vendredi 12 juillet 2013 à 15h00
00-18 BAIL EMPHYTEOTIQUE ADMINISTRATIF DU PALAIS DES CONGRES - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU PALAIS DES CONGRES - MODIFICATIONS DES CONDITIONS FINANCIERES - AVENANTS - AUTORISATION DE SIGNATURE : Rapportée par M. Jean LEONETTI
>> Téléchargez la délibération <<